Bulletin du conseil municipal du 29/05/2008
La société existe pour le bénéfice des hommes,
Et non les hommes pour le bénéfice de la société.
[Herbert SPENCER] philosophe anglais
Le jeudi vingt neuf mai de l’an deux mil huit, à vingt heures trente,
S’est tenu dans la salle de réunion de la mairie la réunion du conseil municipal.
Sous la présidence de monsieur le maire.
Ordre du jour
- Réhabilitation du captage d’eau potable du Pignalet.
- La protection des captages du Pignalet et des Farelles.
- Tarifs communaux arrêtés en 2001 (révision).
- Les règlements communaux (révision).
- Le tarif de la cantine scolaire.
- Désignation d’un correspondant défense.
- Désignation d’un correspondant à la sécurité routière.
- Désignation d’un représentant au conseil d’établissement maison de retraite « le Drac ».
- Location des terrains communaux.
Nous avons noté une fuite d’eau au captage, qui selon la DDAS serait de l’ordre de 28litres d’eau perdue par minutes.
(la réfection des captages d’eau sera probablement subventionnée par le conseil général à la hauteur de 80%).
.
2. La protection des captages du Pignalet et des Farelles représente un coût de
10 000.00€ par point d’eau qui eux aussi seront probablement subventionnés
par le conseil général à la hauteur de 80%).
3. Tarifs communaux arrêtés en 2001(révision).
- En ce qui concerne l’assainissement la taxe annuelle passera de 15.00€ à 60.00€.[contrat net égouts 543.00€ (produit 3555 pour 237 foyers)].
- L’abonnement d’eau qui comprend les taxes à 74.00€. (0.20e/m3 passe à 0.60€/m3 il évoluera à 0.70€/m3 à compter de 2009) afin de pouvoir bénéficier d’aides plus conséquentes pour la réfection du réseau.
- Le montant du droit au réseau + le raccordement sera fixé à 1000.00€ pour les habitations futures.
4. Les règlements communaux (révision).
- La location de la salle polyvalente (rappel limité à 100 personnes)
- Tarifs pour la location de la salle ;
Pour les personnes habitants la commune ainsi qu’aux associations GRATUITE
Pour les demandes de personnes extérieures à la commune
Pour les manifestations d’ordres publics la demi-journée 60.00€
Pour les manifestations d’ordres publics les 3 jours 150.00€
Pour les manifestations d’ordres privés (organismes ou particuliers)
baptêmes, communions mariages réunions séminaires etc… la demi-journée 150.00€ et 300.00€ les 3 jours
4 b. Le tarif de la cantine scolaire passera de 4.12€ à 4.50€ par enfant (rappel le coût d’un enfant scolarisé qui comprend le repas s’élève à 11.50€ par enfant à la commune).
4 c. Les loyers de la Fare anciennes écoles 318.31€/ mois
ancienne mairie 725.00€/ mois pour les 2 logements.
La cure 201.69€ : mois, R d C de la poste 300.00€/ mois, le studio 95.74€/mois et l’appartement 250.00€/mois.
4 d. la location trimestrielle de l’association bien chez soi 343€32.
5. Désignation d’un correspondant défense
a été désigné Franck ASTIER.
6. Désignation d’un correspondant à la sécurité routière
a été désigné Christian CHIRI
- Désignation d’un représentant au conseil d’établissement maison de retraite « le Drac ».
a été désigné Alain IVALDY
- La location des terrains communaux a été fixée 86.00€/l’hectare/an pour une période de 6 ans
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Questions diverses
Intervention de Marcel PIOT qui nous livre son compte rendu de l’assemblée générale de l’ONF dont il est le correspondant axé sur le développement durable
Exploitation de la forêt 25% d’accroissement de cette dernière
Louis VINCENT signale qu’il reste du bois coupé à récupérer résiduel de coupe de la commune
Il signale aussi qu’il nous faudra revoir les marquages routiers des Baraques
Intervention de Christian CHIRI qui adresse une nouvelle requête concernant la titularisation d’un employé contractuel depuis 12 ans.
La séance est levée a 23 heures 10